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Adoption internationale et respect des droits de l'enfant.

by anonymous

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Auteur : Isabelle COGLIATI (URCA. Université de Reims Champagne-Ardenne.
CERRI. Centre d'étude rémois des relations internationales. France) 
Date de publication : 1999
Source : http://www.univ-reims.fr

Conclusion de l'auteur

La conception " politique " de l'adoption internationale que nous connaissons, remonte aux années soixante. Edmond Kaiser, fondateur en 1960 de Terre des Hommes, se fixa comme objectif de " nourrir l'enfant qui a faim, soigner celui qui est malade, donner une famille à celui qui n'en a pas ". A l'inverse de la conception " héréditaire " de l'adoption, l'idée s'impose alors qu'adopter, c'est donner une famille à un enfant qui n'en a plus et non un enfant à une famille qui en est dépourvue. dès cette époque, l'absence de ressemblance physique entre parents et enfants, résultant d'une filiation adoptive, et accrue par le développement de l'adoption internationale, a favorisé l'évolution de l'institution et a rendu public ce qui auparavant relevait du non-dit et, ou ne sortait pas du cercle familial.

Le développement, ou plutôt les développements quantitatif et juridique de l'adoption internationale ont favorisé une évolution nouvelle de cette institution : après une croissance vertigineuse du nombre des adoptions internationales depuis une vingtaine d'années, elle semble se stabiliser, depuis trois ou quatre ans, dans l'ensemble des pays d'accueil. Les années quatre-vingts voient l'aboutissement de textes internationaux réglementant l'institution et visant à apporter à l'enfant et aux parents (biologiques ou adoptifs) une plus grande sécurité dans le respect de leurs droits, et en particulier à offrir à l'enfant une solution satisfaisante compte tenu de sa situation. Ces textes n'ont cependant pas su enrayer le processus de mercantilisation, voire le trafic qui a trop souvent accompagné l'explosion de l'adoption internationale. Condamné à travers les textes (même s'il n'est pas pénalement puni) et dénoncé par les médias, ce dernier a jeté un voile sur l'adoption internationale, l'assimilant parfois à un gigantesque marché noir.

Bien que l'intervention des médias soit fondamentale pour permettre une prise de conscience générale ils constituent des armes politiques redoutables. Ils peuvent favoriser, voire générer, des mouvements pro-adoption ou des campagnes anti-adoption (très violentes comme au Brésil, suite à la dénonciation de trafics), dispenser une sorte de relative à un aspect particulier d'un problème bien plus vaste et contribuer à la création d'une image biaisée des pays d'origine ou des pays d'accueil où règneraient suivant les cas de " terribles trafiquants " ou des " parents parfaits " pour un enfant. Actuellement l'adoption internationale a plutôt " mauvaise presse " et elle est fréquemment associée au trafic dont sont victimes les enfants. Cependant, leur impact sur l'opinion publique est loin d'être négligeable même si elle ne peut pas être quantifiée. Elle a ainsi contribué à une prise de conscience chez certains adoptants et auprès des autorités étatiques cherchant désormais à obtenir plus de garanties et de renseignements sur le passé de l'enfant, ses origines, les intermédiaires à l'adoption... .

L'interrogation majeure en matière d'adoption internationale tourne, aujourd'hui, autour du concept d'adoptabilité de l'enfant tant au regard de sa situation propre que de celle de ses parents biologiques et adoptifs. Si les adoptions internationales effectuées sous le contrôle d'organismes agréés (ou d'oeuvres d'adoption pour les Etats ayant ratifiés la Convention de La Haye) ne soulèvent pas de problème majeur quant au respect des textes nationaux et internationaux en vigueur, les adoptions internationales indépendantes (elles représentent environ 70% des adoptions en France et plus encore aux Etats-Unis) demeurent difficilement contrôlables ; seules des mesures nationales adaptées et appliquées permettent de faire face à d'éventuels écueils. Or la multiplication des textes internationaux, relatifs aux droits humains et particulièrement aux droits de l'enfant, conjuguée au développement de l'adoption entre plusieurs Etats a favorisé l'apparition d'un aspect public de l'adoption internationale dont les Etats sont garants en dernier ressort devant les autres Etats. Le trafic d'enfants auquel est rattaché, souvent à tort, l'adoption internationale favorise encore cet " interventionnisme étatique " dans l'adoption ; en effet, même si l'Etat n'intervient pas à tous les stades de l'adoption, il doit avoir un pouvoir de contrôle car il est garant de l'ordre moral dans la société. Par delà ce devoir des Etats envers ses ressortissants, les récents scandales d'atteintes à des enfants ont montré à nouveau, à travers l'ampleur et la force des réactions populaires, une sorte d'appartenance collective des enfants à la société : sentiment que les Etats ne peuvent ignorer et qui permet d'espérer la prise de mesures efficaces.

En se projetant dans l'avenir, on peut imaginer que l'augmentation du déséquilibre actuel entre " l'offre et la demande " , par une baisse du nombre d'enfants adoptables, laisserait sans réponse les familles en " mal d'enfant " et permettrait d'envisager diverses évolutions de la demande : une baisse de celle-ci suite au progrès de la science en matière de combat de la stérilité ou de procréation médicalement assistée, une sorte de conversion des adoptions internationales " humanitaires " en aide dans le pays d'origine, ou un détournement de la demande vers l'adoption d'enfants jusque-là " inadoptés " , voire le développement du phénomène des mères porteuses qui constitue, suivant les Etats, un acte répréhensible ou non.

Il ne faut pas oublier que l'adoption internationale, si elle est souvent la meilleure solution pour un enfant et des parents, n'est dans l'absolu, c'est-à-dire au regard des droits de l'enfant, qu'une solution temporaire et limitée. En effet, elle ne concerne que les enfants " adoptables " et au sein de ceux-ci en majorité des enfants en bas âge et en bonne santé : ceci exclut les enfants qui sans être juridiquement adoptables auraient besoin d'une protection spécifique ou qui, adoptables, sont handicapés, malades, trop âgés, en fratries...

Dans la mesure où l'on envisage l'adoption internationale comme un moyen de protéger l'enfant, faute de solution nationale satisfaisante, le réel progrès à long terme ne réside pas seulement dans le fait que les adoptions internationales soient faites dans la légalité et le respect de l'intérêt de l'enfant mais que la situation dans les pays d'origine soit meilleure et que l'abandon de l'enfant pour des raisons financières ne soit plus de mise.

Ainsi, on peut envisager que, la pauvreté (en tant que cause majeure d'abandon) et le trafic éradiqués, l'adoption internationale redeviendrait, à terme, un phénomène résiduel. Dans l'attente, il faut garder de l'adoption internationale le souvenir de visages d'enfants et de parents heureux de s'être rencontrés à l'autre bout du monde.

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