CopyPastehas never been so tasty!

Réponse à notre cher BigBro national

by anonymous

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Résumé et commentaires :

En tout, il est évident qu'il y a une grande similarité entre les prérogatives du Roi dans la constitution espagnole et le projet de la constitution Marocaine.

Je répondrai à ce point un peu plus bas.

Le Roi espagnol nomme quasiment tout le monde, mais cela est cadré à travers des conditions strictes. Ce qui est le cas aussi pour le projet Marocain.

La nomination étant une fonction symbolique, ayant lieu dans les monarchies parlementaires après consensus, et dont le sens a été détourné au Maroc pour devenir désignation. Lire la suite pour plus de détails.

La nomination du chef du gouvernement en Espagne prend le même processus qu'au Maroc, avec une condition en plus dans le projet Marocain, c'est que le chef du gouvernement soit issu du parti politique gagnant des élections parlementaires.

Les membres du gouvernement sont nommés par le Roi en Espagne et au Maroc après proposition du chef du gouvernement. Et dans tous les cas, le gouvernement n'est effectif qu'après vote de confiance du parlement.

Totalement faux : Le roi espagnol propose un candidat à la présidence du gouvernement (99-1). Si les députés l'élisent, le roi le nomme (99-3), sinon nouveau vote dans les 48h et s'il n'est toujours pas élu, rebelote, le roi doit proposer un autre candidat (99-4).
Au Maroc par contre, selon le draft de constitution, le roi nomine d'abord le chef du gouvernement (à condition qu'il vienne de la majorité YOUPI!), puis nomine les autres membres du gouvernement sur proposition du chef (précisons que c'est exactement pareil dans la version 1996 article 24, et on sait ce que ça a donné). Attention maintenant à la nuance, car le verbe "nommer", qui est de l'ordre du symbolique, devient "désigner" dans l'article 88. Et la grande différence avec le cas espagnol, et que tu omets mon cher Anas, c'est que le gouvernement est déjà désigné par le roi et l'on ne présente au parlement que le programme de ce gouvernement qui est voté "pour" ou "contre" (article 88 toujours). Il n'a jamais été question de dissoudre le gouvernement !
Bon, disons que c'était une incompréhension.

La seule réelle grande différence entre le texte Marocain et Espagnol, c'est la présidence du conseil des ministres. Au Maroc, le Roi est le président, en Espagne, le Roi est convoqué par le chef du gouvernement. 

Conseil qui au vu de son pouvoir suprême de choix des orientations stratégiques du pays et autres rôles d'importance première (49), est un peu le cockpit du gouvernement, donc le poste e pilotage du pouvoir exécutif. Bien sûr, aux mains du cabinet royal (48).

En ce qui concerne la promulgation de la loi, il y a une similarité exacte entre la constitution espagnole et la constitution Marocaine. Dans les deux cas,toutes les décisions du Roi (sous forme de Dahir au Maroc) sont contresignées par le chef du gouvernement. Il y a aussi quelques exceptions ou les Rois peuvent signer une décision sans la faire signer par le chef du gouvernement, et là aussi, c'est cadré dans le texte constitutionnel. 

OK, je n'ai personnellement pas d'objection à ce sujet quand il ne touche pas le religieux. Car, il n'a JAMAIS été question dans l'islam d'accorder le pouvoir de décision, d'exégèse (tafsir) de jurisprudence théologique à un homme suivant le critère d'hérédité. C'est une hérésie ! Cependant, le fait qu'il soit modérateur, garant du bon fonctionnement, là, pas de soucis. Même la dénomination d'Amir Al Mouminine ne me dérangerait pas si elle est révolue à son aspect symbolique.
(D'autant plus que l'écrivain Ignace Dalle, très réputé pour ses ouvrages sur le Maroc m'a affirmé que Hassan 2 était athée, wa allahou a3lam, inna ba3da azzani ithma !)

En tout, à une très grande majorité, les prérogatives du Roi en Espagne sont similaires aux prérogatives du Roi dans le projet constitutionnel.

En comparant les textes (et non les pratiques qui en émanent) on est dans du similaire. Alors comment font ces commentateurs pour décrire que le texte entérine la Monarchie absolue alors que l'Espagne est une monarchie parlementaire ?

Mais c'est tout simple comme question !
1 - Tout d'abord, ce que tu considères comme un détail, à savoir la présidence du conseil des ministres n'en est pas un. Ca met le roi de facto à la tête du pouvoir exécutif.
2 - Le parlement ne peut pas débattre du contenu d'un discours royal (52). Et si le discours s'oppose aux décisions prises par le pouvoir législatif aka le parlement ?
3 - Best of ze Best : Le roi est garant de l'indépendance de la justice sauf que... Il préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (56) ! Rien que ça. Il approuve aussi la nomination (nuance, ça ne veut pas dire qu'il "nomme" tout simplement) (57). Autre point intéressant, dans l'article 130 on voit bien la différence entre "nommer" et "désigner", car le roi nomme les douze membres de la Cour Constitutionnelle dont six (président y compris) sont désignés par le monarque. Bien sûr en Espagne, ce n'est pas la moitié de la Cour qui est désignée par le roi, ce n'en est même pas un membre, car il ne fait que nommer (159-1). Comment peut-on avoir l'indécence de parler d'indépendance de la justice alors que son big boss est (un des, pour te faire plaisir) big boss du pouvoir exécutif ?

Certains commentateurs ont pris du projet que les premières phrases en disant que"le Roi nomme" quasiment tout, en justifiant ainsi que le Maroc restera encore dans l'étape de la monarchie absolue. 

Réduire tout un ensemble de conditions imposées aux actes du Roi et les éliminer dans une analyse, est une manière réductrice, limite malhonnête. Comme si on disait : ويل للمصلين 

Si on réduisait les pouvoirs du Roi au Maroc plus que ce qu'ils sont dans la constitution espagnole (et le projet Marocain), on serait devant un Monarque Marionnette, qui sert pour la forme, qu'on filme pour dire qu'on a un Roi. Une sorte de république maquillée.

Bon, je crois avoir prouvé par A + B (copyright Belkhayat) que notre cher roi n'a rien n'a envier à son confrère hispanique. De plus, il n'est peut-être pas urgent de passer du jour au lendemain à une monarchie à l'espagnole ou l'anglaise. Le monarque devrait garder certains pouvoirs pour assurer une bonne transition. En l'occurrence, rester à la tête des FAR, voire de la sureté de l'Etat, ce qui n'est absolument pas le cas dans les monarchies européennes même si cela figure dans les constitutions. A titre d'exemple, Elizabeth II avait refusé la participation du Royaume-Uni dans la guerre d'Irak, du coup, le gouvernement a transféré la décision à la chambre des lords, qui a approuvé.
Un rôle unificateur et symbolique au niveau religieux est nécessaire aussi pour pérenniser la cohésion sociale qui, aux yeux de la population, ne peut être garantie que grâce à la monarchie.
Enfin, au vu des expériences de nos voisins arabes qui se sont retrouvés avec des dictateurs non légitimes à la tête de leurs pays, avoir un Arbitre Suprême avec un réel pouvoir de véto, pouvant réellement répondre aux volontés du peuple de le débarrasser de tel ou tel despote, c'est un luxe à mon avis, profitons-en.

 Est-ce que c'est cela que vous désirez ? 

Eh bien, j'ai l'impression qu'il y a malentendu, si ce n'est de la mauvaise foi, car tout démocrate au Maroc sait que le peuple ne veut pas d'un système républicain. Cependant, il veut que l'on mette terme aux abus de pouvoir, à la corruption institutionnalisée, aux passe-droits, à l'impunité... et j'en passe. Ils ne savent probablement pas quelles sont les démarches à suivre, croient souvent que le changement doit venir du peuple.
Moi je dis que c'est insensé, car le peuple, son ignorance est une responsabilité de l'Etat. Et tant qu'il est ignorant, il ne comprendra pas ce qu'est la liberté, ce qu'elle peut lui apporter et surtout qu'elle est sûrement la meilleure solution connue à nos jours pour qu'il puisse accéder à ses volontés.

Aujourd'hui, nous avons besoin de deux choses simples : La séparation des pouvoirs et l'accountability des responsables politiques.
Ceci ne nous fera pas sauter de 70 places dans le classement IDH mais au moins nous mettra sur la bonne direction. Le changement viendra inéluctablement. 

Bon, j'espère que tu arrangeras les petites contre-vérités que j'ai relevées sur ton billet, histoire de ne pas induire ton lectorat en erreur.

Allez, respectueusement, à ciao et bon début de semaine ! 

Comments

  • Saad
    Anas, après relecture, je reconnais que tu as très probablement raison au sujet de la destitution du gouvernement s'il n'obtient pas la confiance du parlement.
    Donc je retire ce que j'ai dit à ce sujet.
    
    Mais ce n'est pas le seul point que j'ai abordé :)
  • Saad
    Merci pour la réponse Anas, mais je précise :
    1,2 - Pas de souci avec la nomination, mais cette action est faite après que le congrès ait écouté le programme du candidat proposé par le roi et accepté ce monsieur.
    3 - Je n'ai pas évoqué les abus politiques d'H2 concernant le statut d'Amir Al Mouminin, je n'en ai parlé que dans le sens théologique le plus basique.
    4 - C'est le programme qui est voté, pas les personnes, ces derniers sont déjà nommés au moment du vote des parlementaires. Et concernant l'article 103, il ne concerne à priori les déclarations de politiques générales et le vote de textes. Si ça concerne aussi les discours d'investiture qui visent à présenter le programme, je ne sais pas, donc sur ce point tu as peut-être raison. Sachant quand même que le gouvernement est nommé avant de présenter le programme. On demandera à un certain juriste sur la twittoma.
    
    Donc, à part ce point ?
  • BigBrother
    Merci pour ton effort. Je te signale que moi j'ai comparé les textes et toi les pratiques en y ajoutant un peu de sauce :)
      
    1. Le Roi espagnol nomme le président : Article 62, d) : Il incombe au roi d) proposer un candidat à la présidence du gouvernement et, le cas échéant, le nommer, ainsi que mettre fin à ses fonctions 
    
    3)Tu parles de Amir Almouminine qui a été utilisé par Hassan II pour justifier certaines choses. Là aussi tu parles de pratiques et non de textes. 
    
    4) Tu as dit : "Il n'a jamais été question de dissoudre le gouvernement !" et que " le programme de ce gouvernement qui est voté "pour" ou "contre" (article 88 toujours). Je te dis que c'est le parlement qui a le dernier mot. 
    Art. 88 Ali. 4 : Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement. (C'est le parlement qui a le dernier mot). Preuve : Article 103 :... Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement. 
    
    Je m'arrête là :) Merci d'avoir essayé mais ces nuances sont le plus souvent dans la pratique et non dans le texte que je compare dans mon article :) 

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